Prestations d’invalidité

Le Régime d’OMERS comporte une exonération en raison d’invalidité et une rente d’invalidité.

Exonération en raison d’invalidité

En présence d’une exonération en raison d’invalidité (ou exonération des cotisations en raison d’invalidité), vous continuez d’accumuler le service validé dans le cadre du régime d’OMERS, comme si vous travailliez encore. Le régime d’OMERS prend en charge vos cotisations et les cotisations de votre employeur. Les gains servant à calculer votre rente augmentent dans une proportion égalant la moins élevée de la hausse annuelle du salaire moyen par activité économique ou de l’Indice des prix à la consommation.

Pour être admissible à cette exonération, vous devez être atteint d’une invalidité totale, conformément à la définition du régime d’OMERS.

Cette exonération est en vigueur à la plus tardive des dates suivantes :
  • le premier jour du cinquième mois suivant le début de votre invalidité totale;
  • le lendemain du jour où vous cessez de verser des cotisations régulières.
L’exonération continue jusqu’à ce qu’un des événements suivants se produise :
  • Vous n’êtes plus atteint d’une invalidité totale.
  • Vous commencez à recevoir une rente d’invalidité ou de retraite anticipée du régime d’OMERS.
  • Vous retournez au travail en dehors d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS.
  • Vous quittez votre employeur et optez pour une prestation de cessation d’emploi d’OMERS.
  • Vous atteignez votre âge normal de la retraite et êtes admissible à une rente de retraite.

Rente d’invalidité

Si vous êtes atteint d’invalidité totale et permanente, selon la définition du régime d’OMERS, vous avez droit à une rente d’invalidité. La rente d’invalidité est une rente de retraite anticipée non réduite calculée à l’aide de la formule de retraite du régime d’OMERS.

Cette rente peut commencer à la plus tardive de ces dates :
  • le premier jour du cinquième mois suivant le début de votre invalidité totale et permanente;
  • le premier jour du mois suivant le mois durant lequel vous optez pour une rente d’invalidité, si vous bénéficiez d’une exonération en raison d’invalidité.
Remarque : Si vous bénéficiez d’une exonération en raison d’invalidité juste avant d’obtenir une rente d’invalidité dans le cadre du régime d’OMERS, l’exonération prend fin au moment où vous commencez à recevoir une rente. Vous ne cumulerez plus de service validé dans le cadre du régime.

La rente d’invalidité vous sera versée jusqu’à ce que :
  • vous atteigniez l’âge normal de la retraite et que votre rente d’invalidité devienne une rente de retraite normale du régime d’OMERS;
  • vous ne correspondiez plus à la définition d’une invalidité totale et permanente;
  • vous retourniez au travail en dehors d’un programme de réadaptation approuvé par OMERS.

OMERS et Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)

La somme maximale combinée que vous pouvez recevoir de la CSPAAT et du régime d’OMERS correspond à 85 % de vos gains cotisables immédiatement avant votre invalidité. Si vous dépassez la limite, votre rente d’invalidité du régime d’OMERS sera réduite jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge normal de la retraite, ou jusqu’à ce que les prestations de la CSPAAT cessent.