Indexation (PAS ADOPTÉ)

Remplacer l’indexation garantie par l’indexation conditionnelle pour les rentes futures 

En vertu du régime actuel, les rentes versées aux retraités croissent en fonction des augmentations annuelles de l’Indice des prix à la consommation (IPC), une référence normalisée qui sert à déterminer le montant que paie un consommateur type pour un ensemble de biens au détail et de services donnés. C’est ce qui s’appelle une indexation sur l’inflation « garantie ».
 
Pour contribuer de manière importante à la viabilité du régime, le conseil d’administration de la SP est en train d’examiner la possibilité d’adopter un mécanisme « d’indexation conditionnelle ». Contrairement à la « désindexation », l’indexation conditionnelle prévoit des augmentations annuelles aux rentes lorsque le régime est financièrement sain. Si le régime se trouve en difficulté financière, l’indexation peut être provisoirement réduite ou suspendue. 

Actuel

  • Garanti 
  • 100 % de l’IPC, jusqu’à concurrence de 6 % annuellement
  • Comprend un report en avant si l’IPC dépasse 6 % au cours d’une année donnée 

Proposé

Pour le service avant la date de prise d’effet :
  • 100 % de l’IPC, jusqu’à concurrence de 6 % annuellement, incluant le report en avant
PLUS

Pour le service après la date de prise d’effet, en fonction de la santé financière du régime (statut financé) :
  • Un maximum de100 % de l’IPC, jusqu’à concurrence de 6 % annuellement
  • Les ajustements annuels peuvent varier entre 0 % et 100 % de l’IPC; possibilité de hausses exceptionnelles pour aider à ramener les prestations au niveau auquel elles auraient se seraient trouvées si l’indexation n’avait pas été suspendue  

Motifs

L’indexation conditionnelle sera mise en œuvre en fonction de la santé financière du régime. Cette soupape de sécurité essentielle contribuera à assurer des montants de cotisation plus prévisibles et stables au fil du temps. Il est tout aussi important d’aider le régime à mieux absorber les chocs financiers futurs qui, dans d’autres circonstances, auraient entrainé des coupures automatiques aux prestations.
 
Il est important de noter que la modification n’affectera pas les retraités actuels, ni le service effectué jusqu’à la date de prise d’effet de la modification (par ex., le 1er janvier 2021). En aucune circonstance le versement des rentes sera-t-il réduit d’une année à l’autre.

Suivant : Incorporer le nouveau maximum des gains annuels supplémentaires ouvrant droit à pension) à la formule de calcul des rentes