Admissibilité au régime

Considérations supplémentaires

Outre les options proposées dans le cadre du régime ci-dessus, le conseil d’administration de la SP se prononcera sur les propositions relatives à l’admissibilité au régime ci-après en novembre : 

Âge normal de la retraite à 60 ans pour les paramédicaux (ADOPTÉ)

Actuelle

  • Âge normal de la retraite de 65 ans
  • ANR facultatif de 60 ans pour les policiers et les pompiers (sous réserve de négociations)

Proposée

  • Âge normal de la retraite de 60 ans
  • Facultatif pour les policiers, les pompiers et les paramédicaux (sous réserve de négociations)

Motifs

Permettre à l’âge normal de retraite des paramédicaux de s’aligner sur celui des policiers et des pompiers assure un traitement équitable des participants concernés.

Participants qui ne sont pas à temps plein (PAS ADOPTÉ)

Actuelle

  • L’adhésion au régime est facultative pour les participants qui ne sont pas à temps plein et qui travaillent 700 heures ou gagnent 35 % du MGAP (deux années civiles consécutives), à moins que l’employeur ne choisisse l’adhésion obligatoire

Proposée

  • Obligatoire pour tous les participants qui ne sont pas à temps plein, quel que soit leurs niveaux de revenu ou de service
  • Les participants peuvent se désinscrire du régime s’ils gagnent moins que 35 % du MGAP annuellement (actuellement environ 20 000 $)

Motifs

Étant donné les tendances émergentes dans le milieu de travail, cette proposition permettra d’étendre la couverture des prestations déterminées.